Agrégateur de flux

N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien

N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

N° 275 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

N° 273 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales

N° 266 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne

N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux