Agrégateur de flux

N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement

N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille

N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture

N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat

N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Communiqué de presse du 17/09/2024

Le laboratoire Droit et changement social (DCS), unité mixte de recherche CNRS à dominante juridique a vocation à développer des études interdisciplinaires. Nous analysons le rôle du phénomène juridique dans les transformationsde la société contemporaine. Le droit est appréhendé comme un phénomène social - il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, deses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. Le séminaire général de DCS est un séminaire de recherche quis’intéresse à des réflexions et travaux scientifiques récents sur desquestions juridiques contemporaines dont les œuvres témoignent desapproches pluridisciplinaires de leur auteur.

N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

L’expression « la Lettre et l’Esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. La lettre serait une position prônant une interprétation dite « stricte », voire« littérale », comme en attestent les locutions « à la lettre » ou encore « prendre au piedde la lettre ». À l’inverse, l’esprit qualifierait la priorité donnée soit à l’intention originelle soit au but visé par la règle, au dépend de sa formulation littérale. Mais n’est-ce pas là une description imagée, héritée de l’usage commun, plus que des qualifications et analyses rigoureuses, fortes des acquis les plus récents des théories de l’interprétation et de la sémantique en sciences humaines et sociales ?

Communiqué de presse du 12/09/2024

N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection

N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019

N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine

Ces secondes doctorales de la forêt ont pour ambition de faire dialoguer des doctorants et jeunes chercheurs de différentes disciplines, des bio-géosciences aux sciences humaines et sociales, dont l’objet d’étude est la forêt et ses usages. Elles ont pour objectifs de développer les échanges entre jeunes chercheurs de différentes disciplines, confronter des résultats et partager des méthodes. Ces journées doivent permettre également de dresser un état de l’art des problématiques développées en recherche sur la forêt et de ses usages. Une attention particulière sera portée sur la notion de socio-écosystème forestier en termes de prospective. Il reviendra de s’interroger sur « quelles forêts pour quels usages », en considérant la diversité induite par ces deux entrées.