Agrégateur de flux

N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19

N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement

N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille

N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture

N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat

N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Communiqué de presse du 17/09/2024

Le laboratoire Droit et changement social (DCS), unité mixte de recherche CNRS à dominante juridique a vocation à développer des études interdisciplinaires. Nous analysons le rôle du phénomène juridique dans les transformationsde la société contemporaine. Le droit est appréhendé comme un phénomène social - il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, deses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. Le séminaire général de DCS est un séminaire de recherche quis’intéresse à des réflexions et travaux scientifiques récents sur desquestions juridiques contemporaines dont les œuvres témoignent desapproches pluridisciplinaires de leur auteur.

N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

L’expression « la Lettre et l’Esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. La lettre serait une position prônant une interprétation dite « stricte », voire« littérale », comme en attestent les locutions « à la lettre » ou encore « prendre au piedde la lettre ». À l’inverse, l’esprit qualifierait la priorité donnée soit à l’intention originelle soit au but visé par la règle, au dépend de sa formulation littérale. Mais n’est-ce pas là une description imagée, héritée de l’usage commun, plus que des qualifications et analyses rigoureuses, fortes des acquis les plus récents des théories de l’interprétation et de la sémantique en sciences humaines et sociales ?

Communiqué de presse du 12/09/2024

N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection

N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons