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Communiqué de presse du 09/10/2024

Communiqué de presse du 09/10/2024

Communiqué de presse du 09/10/2024

N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

Avec l’essor de l’économie numérique, de nouvelles dynamiques marchandes se sont déployées, faisant appel à une façon inédite de mobiliser la main-d’œuvre pour en assurer le fonctionnement quotidien. Les plateformes capitalistes constituent la forme paradigmatique de cette évolution du capitalisme contemporain. Les plateformes seraient en quelque sorte un « facilitateur démocratique », le marché constituant pour ses promoteurs la condition sine qua non d’une démocratie digne de ce nom. Pourtant la réalité est bien différente, et le plus marquant peut-être, c’est la manière dont les plateformes agissent sur la subjectivité des micro-entrepreneur·euses, pour en réduire les voies d’expression, d’épanouissement, avec les dangers qu’une telle colonisation subjective fait courir au vivre-ensemble aussi bien démocratique qu’écologique. Il est donc urgent de rendre compréhensibles des dynamiques sociales et subjectives complexes, pas toujours faciles à appréhender tant elles sont diffuses.

Les 24èmes rencontres du RIUESS ont pour ambition de porter l’attention sur des activités et des pratiques concrètes déployées par les acteur·rices souhaitant incarner un projet politique fondé sur des stratégies d’émancipation, de transformation et plus que jamais aujourd’hui de résistance. Plutôt que de se pencher sur les différentes conceptualisations de l’ESS ou ses singularités ontologiques, il nous semble nécessaire, dans le cadre de ces rencontres, de restituer des enquêtes sur l’ESS au travail pour saisir les pratiques, les efforts, les difficultés et parfois les dévoiements que traversent les acteur·rices au quotidien et entrevoir des voies de réalisation par l’action des projets.

N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur

N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.

Pour son quatrième numéro, la Revue internationale sur l’eau et le développement durable (RIEDD) de l’Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM) propose de s’interroger sur les thématiques : Crise de l’eau et l’enjeu des piscines ; l’impact environnemental de l’eau des piscines ; Gestion de l’eau en période de sécheresse et changement climatique ; Gouvernance des quotas de pêche. La revue invite par conséquent à explorer et questionner ces thématiques sous tous leurs aspects.

N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire

N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).

N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

N° 311 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

N° 310 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).

La transition écologique, par ses enjeux et son ampleur, revêt une dimension à la fois transversale et globale. Transversale tout d’abord, car il n’est pas de champ de la société qui ne soit ébranlé par l’essor de la question, et tout particulièrement la sphère du travail. Il est devenu évident que la transition écologique interroge le fonctionnement de nos sociétés capitalistes. Or, ces dernières ont partie liée avec le salariat et avec le droit social qui en est la structure. Globale ensuite, car si le colloque concerne principalement les évolutions du droit social français et du droit social de l’Union européenne, ses effets portent au-delà des frontières nationales et européennes dès lors que les entreprises s’inscrivent dans une économie mondialisée et qu’il s’agit désormais de penser la préservation de l’environnement à l’échelle planétaire. Tel est donc l’objet de ce colloque que d’analyser les transformations des modes de régulations sociales découlant de la transition écologique.

N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Communiqué de presse du 03/10/2024

Communiqué de presse du 03/10/2024

Communiqué de presse du 03/10/2024