Agrégateur de flux

N° 487 tome 1 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

Cette journée d’étude interdisciplinaire organisée par le Groupe rennais de recherche interdisciplinaire d’études pénales et criminelles, criminologie et victimologie (GRID-CRIM), qui réunit des chercheurs des deux universités rennaises et du CHU de Rennes et des praticiens, aura lieu le vendredi 22 novembre 2024 à Rennes. Dans le cadre de cette première journée d’études, GRID-CRIM a choisi de proposer un triple focus pour une approche par l’exemple de ces évolutions systémiques.

N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique

N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Communiqué de presse du 24/10/2024

Communiqué de presse du 24/10/2024

N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Communiqué de presse du 24/10/2024

Communiqué de presse du 24/10/2024

Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, le séminaire traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion sur des corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les séances de lecture des textes se conjugueront à d’autres interventions, plus ponctuelles, sur la construction d’un État dit « moderne » saisie au travers de la production de ses sources, en particulier la législation militaire et sa reconstruction historiographique. Principalement centré sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, le séminaire ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche.

Dans le cadre d’un futur numéro thématique, la revue Sciences et Bonheur lance un appel à contributions sur le thème « Peuples autochtones et bonheur » sous la coordination de Félicien Lemaire, professeur de droit public à l’Université d’Angers (France).

Il apparaît urgent de promouvoir une réflexion sur la manière dont les démocraties ont fait face à la présence de formations d'extrême droite, avec leurs pratiques et langages politiques. Se sont-elles opposées à l’extrême droite ou ont-elles préféré d'autres stratégies pour la contenir et/ou coexister avec elle ? Dans un même temps, il nous paraît important de reconstruire le point de vue de l'extrême droite : comment a-t-elle représenté et raconté cette coexistence ? Comment a-t-elle composé avec l’héritage du fascisme ? Comment et jusqu’à quel point s’est-elle acculturée à la démocratie ?

La Revue haïtienne Droit et société (RHDS) lance un appel à contributions pour son numéro inaugural prévu en juillet 2025. Cette revue scientifique bilingue (français/anglais) publie des articles évalués par les pairs sur les interactions entre droit et société. Les thèmes incluent les droits de l’homme, le droit de l’environnement, le droit constitutionnel, la sociologie et la philosophie du droit, entre autres. Une perspective haïtienne est appréciée.

N° 475 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).

N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques

N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques

Communiqué de presse du 23/10/2024