Agrégateur de flux

N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien

N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres

N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan

N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).

Organisé autour de treize sessions de communications, d’une projection-débat et de moments de convivialité, ce colloque vise à faire dialoguer les travaux sur la diversité des expériences LGBTI+, les formes de violences vécues et les manières d’y résister. Les deux journées ont pour but d’approfondir le dialogue interdisciplinaire sur ces questions et mettent à l’honneur la jeune recherche.

Communiqué de presse du 18/11/2024

N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).

N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales

N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

N° 559 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État

N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

We seek original contributions that, through the lens of the politics of comparison, focus on four “latecomer empires,” namely Germany, Italy, Belgium, and Japan that started their colonial expansion at the end of the nineteenth century. In these countries and their colonies and protectorates, heated debates took place around the search for (historical or current foreign) models, and politicians, activists, and intellectuals often demanded the transimperial circulation of colonial knowledge, be it legal, political, or scientific. In particular, we are interested in two distinct yet bordering fields: models of colonial policies from a global perspective and transimperial circulation of colonial knowledge in scientific fields such as medicine, agronomy, anthropology, legal culture, etc.

N° 560 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine

N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).

N° 542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature