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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- N° 917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
Actualités du Sénat
- Lancement des travaux de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
- La commission des lois appelle à une rationalisation des accords internationaux en matière migratoire et ouvre la porte à la dénonciation de l'accord franco-algérien
- La commission des lois appelle à une rationalisation des accords internationaux en matière migratoire et ouvre la porte à la dénonciation de l'accord Franco-Algérien