Publications de l'Assemblée nationale

N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler

N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés

N° 2591 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés

N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers

N° 2581 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard visant à sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale

N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

N° 2590 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

N° 2557 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi

N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département

N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

N° 2556 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans

N° 2532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

N° 2533 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025