Manifestations signalées dans Calenda - Droit

L’APR ITTECOP 2024, intitulé « Défis des infrastructures dans les territoires entre changements globaux et déclin de la biodiversité » cible les réseaux routiers, cyclables et autoroutiers, les voies ferrées et navigables, les transports par câble, les réseaux électriques et gaziers, les infrastructures de production d’énergies renouvelables (avec éventuellement une mise en regard avec des problématiques des infrastructures énergétiques classiques) ainsi que les interfaces territoriales (ports fluviaux ou maritimes, gares, aéroports). Les emprises de ces infrastructures sont incluses dans le champ de cet APR, et sont même particulièrement porteuses de problématiques pour la recherche sur ces sujets.

René Cassin (1887-1976) est connu surtout comme le lauréat du prix Nobel de la Paix 1968, ainsi que pour son curriculum vitae prestigieux. Mais bien peu savent qu’il a commencé par une spécialisation en droit privé, et qu’on lui promettait un grand avenir dans cette matière reine. Il s’agira de montrer la construction du riche parcours intellectuel et social qui a précédé l’émergence de la figure de « l’apôtre des droits de l’homme ». Il sera question d’enseignement du droit privé, de féminisme, de la cause de la paix et de celle des droits de l’Homme, de « l’État Léviathan », de la France libre, de son regard sur l’État de droit... Et, bien sûr, des résonnances actuelles de sa pensée.

La Rote romaine, grand tribunal civil de la papauté, constitue un des outils essentiels de la gouvernance transnationale de l’Église catholique en Europe, du milieu du XVIe à la fin du XVIIe siècle. Il s’agit d’étudier cette institution encore mal connue pour cette période, et de voir comment la jurisprudence de la Rote a contribué à la constitution d’une culture juridique fondée sur la négociation. Parmi les différentes problématiques envisagées, la question de la circulation des décisions de la Rote constitue une porte d’entrée importante. Après une phase de mise en place d’une méthodologie et du périmètre de recherche envisagé durant ce contrat, la personne recrutée sera amenée à recueillir, analyser et normaliser des données archivistiques sur les décisions prises par ce tribunal pontifical durant la période mais aussi à participer aux travaux de pilotage du projet, et enfin à valoriser ses recherches par les canaux propres au projet ou par d’autres moyens.

Ce colloque international se veut un espace de réflexion au sein duquel les interdits concernant l’apparition blâmable ou immorale du corps dans l’espace public seront examinés. Il entend également déconstruire la terminologie propre à ces mêmes interdits corporels afin de comprendre les mécanismes par lesquels on les nomme, les décrit et les traduit. Il s’agira également de mettre en évidence les mécanismes par lesquels les langues, cultures et civilisations disent, lisent et traduisent les notions relatives à la corporalité en vue de la contrôler et de régir les modalités de sa présence dans l’espace public.

L'atlas des sports innovant constitue un observatoire des sports, aux différentes échelles géographiques. Outil d’analyse du monde sportif et des dynamiques qui le traversent, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, il rassemble de multiples contributions émanant de chercheurs et de chercheuses en géographie et en sociologie, mais aussi en anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, géopolitique, sciences de l’information et de la communication, STAPS, ainsi que d’expert·e·s en cartographie numérique et dynamique. Dépassant un simple état des lieux et la stricte étude des sports de compétition, il s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire et une complémentarité des approches, pour appréhender et représenter les cultures sportives, les enjeux liés au sport et leurs formes de spatialisation. Chantier transversal de développement cartographique et de diffusion scientifique en direction d’un public élargi (extra-académique), il s’inspire certes de réflexions et de productions antérieures, mais entend être un projet innovant, qui s’appuie sur la mobilisation d’une variété de matériaux, en s’intéressant à une multiplicité de thèmes et d’interrogations ainsi qu’en valorisant le débat scientifique et citoyen.

Le but de ce colloque est d'interroger la pertinence de l'expression « Lettre et Esprit » dans les méthodes interprétatives juridiques. Il est ouvert à tout doctorant ou jeune docteur, juriste ou non ; le colloque étant interdisciplinaire. L’expression « la lettre et l’esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. D’excellents traités et manuels se fondent ainsi, hier comme aujourd’hui sur ce qui serait l’opposition « de la lettre et de l’esprit en droit » pour déployer leur démonstrations. Est-il si sûr que l’héritage ainsi convoqué par la juxtaposition de ces termes n’exige pas une investigation épistémologique aussi approfondie que la juxtaposition de significations et d’usages qui en forment la sédimentation ? Est-il si certain au regard des progrès de l’épistémologie juridique et de la science du droit contemporaine que les distinctions et oppositions entre ce qui serait la « lettre » d’une part et « l’esprit », d’autre part, soient pertinentes pour la pensée juridique ? La rencontre scientifique du 4 octobre 2024 s’appuie sur de multiples raisons justifiant d’étudier la pertinence de la dyade « lettre et esprit » en droit.

Cette session, proposée au congrès 2024 du réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD) intitulé Imaginer, expérimenter et pérenniser la soutenabilité forte. Quelles institutions en Europe et au-delà ? entend traiter de manière interdisciplinaire de la prévention des risques (industriels, environnementaux et de transports) en abordant les pratiques, les régulations et les normes en vigueur et parfois en concurrence, tant nationales qu’européennes dans un contexte globalisé.

Cette journée organisée par le laboratoire EA 4349 (Études et édition de textes médiévaux) a pour ambition d’ouvrir une réflexion sur les enjeux actuels de la recherche en littérature de la fin du Moyen Âge à la Renaissance. Il s’agira de revenir sur l’essor d’une perspective de recherche encore en construction dans le champ francophone : les enjeux communs de la littérature et du droit.

Constituant un ordre juridique intégré et autonome, l’Union européenne se distingue des autres organisations internationales, y compris des organisations régionales d’intégration économiques, catégorie juridique dont elle relève pourtant du strict point de vue du droit international. Elle présente en effet des spécificités qui la conduisent, dans le cadre international, à poursuivre ses objectifs, défendre ses intérêts et promouvoir ses valeurs dans le respect du cadre posé par les traités qui la fondent. Ces mêmes traités lui assignent la tâche de contribuer « au strict respect et au développement du droit international » et de « favorise[r] des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies » . Le colloque se donne pour ambition d’évaluer la contribution de l’Union à la recherche de solutions multilatérales aux problèmes communs par son action via et avec les enceintes internationales, que ces dernières soient personnifiées (organisations internationales) ou non, qu’elles soient universelles ou régionales.

Ce colloque vise à faire dialoguer, par-delà les limites disciplinaires, les travaux portant sur l’écheveau climats-migrations. Ce dernier recouvre notamment la question complexe de la part prise par la variation climatique, à travers les bouleversements environnementaux qu’elle induit, dans les facteurs de déplacement des populations : c’est la problématique communément rangée sous le vocable « migrations climatiques ». Ce colloque est par ailleurs l’occasion de favoriser une plus grande interaction entre sciences du climat d’un côté et sciences humaines et sociales de l’autre, interaction cruciale pour travailler cet objet d’étude transversal.

L’appel à candidatures pour l’édition 2024 du prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs est ouvert. Ce prix, créé en 2017 et placé sous l’égide du Comité d’histoire du ministère de la Culture, distingue des thèses de doctorat pour leur qualité, leur originalité et leur apport essentiel aux politiques culturelles du ministère de la Culture.

La problématique de l’humanitaire s’est toujours posée en lien avec les crises. Qu’elles soient sécuritaires, sociales, naturelles ou physiques, elles induisent et appellent de façon constante et renouvelée, les élans de solidarité dont le champ géographique peut aller du local au global en termes de profil des acteurs humanitaires. L’objectif est de connecter savoirs et pratiques africains forgés à partir du Sud dans le but d’influencer le débat scientifique actuel qui est adressé sur l’objet « humanitaire ». Traiter de l’humanitaire, c’est contribuer à la discussion sur l’amélioration des réponses humanitaires à partir de l’Afrique.

Créé en 2023, le prix Dufaure - Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) a pour objectif de récompenser chaque année l’auteur d’un mémoire de master portant sur le champ politique et parlementaire contemporain (depuis la Révolution française). Il est ouvert aux travaux s’inscrivant notamment dans les disciplines suivantes : droit constitutionnel et parlementaire, histoire politique, sciences politiques et sociologie politique.

Les départements d’histoire et de philosophie de l’université de Namur organisent une journée d’études consacrée au concept de bien commun au Moyen Âge, alliant une grande diversité d’approches (droit, histoire, théologie, philosophie) dans le but de mieux comprendre les réalités qui sous-tendent cette notion éminemment actuelle.

Pour son troisième numéro, la Revue internationale sur l’eau et le développement durable (RIEDD) de l’Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM) propose de s’interroger sur les thématiques : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé et développement durable ; Développement durable : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé ; Droit de l’eau, droit à l’eau et environnement ; Gestion du stress hydrique. La revue invite par conséquent à explorer et questionner ces thématiques sous tous leurs aspects.

La densification s’est imposée depuis près d’une vingtaine d’années comme l’enjeu prédominant des politiques et documents d’urbanisme. Les lois successives, notamment la loi Solidarité et renouvellement urbain en 2000, ont encouragé les collectivités à stopper l’expansion urbaine excessive. La loi Climat et Résilience de 2021 va plus loin en imposant le concept de ZAN (zéro artificialisation nette) d’ici 2050, avec une réduction préalable de moitié de l’artificialisation d’ici 2031. Malgré ces lois, l’objectif reste de concentrer l’urbanisation sur les espaces déjà urbanisés. Cependant, ces espaces abritent souvent des patrimoines naturels et culturels, ce qui soulève des questions sur la façon de concilier densification et préservation de ces patrimoines.

L’interdisciplinarité est une approche qui vise, à partir de plusieurs disciplines, à appréhender les évènements, phénomènes et processus étudiés de façon systémique. En croisant les regards, les démarches et les perspectives, tant théoriques que méthodologiques, l’objet d’étude apparait dans toute sa complexité. En les dépassant, l’objet devient le centre d’attention et les échanges permettent alors aux chercheur·es d’envisager un dépassement des frontières disciplinaires, en intégrant les problématiques des autres disciplines mises à contribution, tout en permettant une distance critique et une lecture enrichie de l’objet considéré. Cette journée a pour but de rassembler des chercheurs et chercheuses issues de multiples champs disciplinaires (sciences humaines et sociales, sciences de la vie et de la terre, médecine, etc) autour des questions de santé et de confiance.

Cette journée d’étude vise à explorer d’une part la manière dont l’Union européenne met les territoires au cœur de ses politiques et de ses instruments pour faire face aux enjeux environnementaux à l’échelle communautaire, et d’autre part la manière dont les territoires des États membres s’emparent de ces politiques et instruments européens pour lagestion de socio-écosystèmes spécifiques.

Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l’arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. L’objectif du colloque proposé est de tirer parti de la comparaison et de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l’efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.

Le programme « Réseaux et terrains » a pour objectif de soutenir des programmes de formation interdisciplinaires à et par la recherche. Les coopérations ainsi créées ont vocation à favoriser la gestation de projets de plus grande ampleur et, surtout, à promouvoir l’inscription des mastérant.e.s, doctorant·es et jeunes chercheur·es dans les réseaux de coopération scientifique au sein de l’espace franco-germanique.