Publications de l'Assemblée nationale

N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023

N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole

N° 2720 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger

N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Brun déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux

N° 2648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public

N° 2631 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales