Publications de l'Assemblée nationale

N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2023

N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.

N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025

N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur

N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.

N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire

N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).