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N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome I - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome I - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
N° 440 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
N° 440 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique