Manifestations signalées dans Calenda - Droit

La cohabitation, fait d’habiter ensemble, induit des dynamiques complexes entre des individus, des groupes humains et non humains au sein d’espaces donnés. Ce concept se prête à un cadre d’analyse multiscalaire impliquant une pluralité d’acteur·rices, porteur·euses de représentations, motivations, stratégies et intérêts différents qui influent sur la cohabitation. Les sciences humaines et sociales permettent d’envisager la nature des interactions produites par ces cohabitations, qu’elles soient pacifiques, solidaires ou conflictuelles, ainsi que les facteurs sociaux, culturels, politiques, économiques ou environnementaux, qui permettent de les interroger.

La réflexion éthique a depuis plusieurs décennies progressivement imprégné le champ des pratiques des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du vieillissement. Diverses lois et recommandations de bonnes pratiques dans le domaine ont régulièrement mis en avant les normes de l’autonomie, de la bienfaisance, de l’égalité dans l’accès aux services et aux soins. Dans le même temps, la démarche éthique a pu apparaître comme une injonction faite aux soignants, C’est précisément pour contrer la tendance à des recommandations pouvant apparaitre abstraites ou inapplicables que l’on cherchera dans cet appel à articles à faire état des pratiques et recherches menées sur le terrain à propos de la clinique et des pratiques de soin et d’accompagnement. L’objectif de ce numéro sera de rendre compte de la diversité des « pratiques de l’éthique » dans le champ du vieillissement, des tensions et conflits possibles entre ces différentes approches, des effets d’une tendance à une institutionnalisation de l’éthique, des enjeux de son inscription dans l’organisation des soins.

L’expertise scientifique internationale alerte sur la nécessité de changements profonds dans nos façons d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer, de produire, de consommer et de vivre en général. Pourtant, les données les plus récentes indiquent que nous avons dépassé le seuil de 1,5°C de réchauffement, tandis que le grand effondrement de la biodiversité se confirme. La plupart des limites planétaires sont ainsi dépassées. Ce vingtième congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD) s’intéressera à la description et à l’analyse des modes organisationnels qui facilitent ou qui bloquent les transitions socio-environnementales afin d’identifier des leviers d’action, en questionnant la notion d’acceptabilité sociale.

L’histoire de l’administration et du droit administratif connaît un renouvellement important du fait de l’attention croissante portée à la matérialité du droit et à l’histoire de ses supports, ainsi qu’à un élargissement des problématiques de recherche croisant l’histoire juridique et l’histoire sociale. Le but du séminaire est de proposer un lieu de discussion interdisciplinaire des recherches dans le domaine. Les différentes séances du séminaire s’organisent autour de la présentation d’une recherche passée ou en cours dans le domaine de l'histoire administrative ou du droit administratif.

As part of the project International collaborations: crime and police cooperation in the Ibero-American Atlantic, 1870-1940, financed by the of the Ministry of Education, Science and Innovation of Portugal and hosted by CIES-Iscte, this international meeting aims to bring together researchers working in the study of criminal behaviours of a transnational nature, transnational mobilities and the development of forms of international and transnational political and cross-border surveillance, involving the Atlantic and connecting Europe, the Americas and Africa, during the 19th and 20th centuries. This congress aims to contribute to the expansion and deepening of the historiographical debate surrounding the transnational movement of people and the surveillance of international crime in the Atlantic axis.

L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) se sont associés pour ce congrès européen de droit de la consommation. Accueillant des chercheurs et praticiens du monde entier, représentant 18 nationalités, il est l’occasion de comparer et discuter des différentes approches des États dans la régulation du marché et la protection du consommateur autant que de rappeler la place du travail du Professeur Jean Calais-Auloy en droit de la consommation et son influence au-delà de la France.

La rencontre du lundi 17 février 2025 du projet PROFIL (Procès filmés) portera sur l’image du procès à partir des questions juridiques que le filmage a pu et peut encore poser et de l’expérience du filmage du procès des attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Casher et de Montrouge.

Le prochain colloque du réseau de chercheurs EUREL portera sur Changement religieux en des temps de recomposition en Europe. ll se tiendra les 11-12 septembre 2025, en présence à Bratislava (Slovaquie).

Nous recherchons des contributions qui explorent les conditions dans lesquelles les villes devraient se voir accorder l’autonomie, les implications de l’autonomie pour l’égalité, et les défis spécifiques aux villes dans leur relation avec les systèmes de gouvernance régionaux, nationaux et mondiaux. L’objectif est de favoriser un dialogue solide sur la question de savoir si l’autonomie (et sous quelle forme ? quel statut constitutionnel ?) est le cadre approprié pour donner du pouvoir aux villes ou si d’autres approches, telles que le pouvoir par le biais de la subsidiarité, sont mieux adaptées à la réalisation de la justice et d’une gouvernance efficace.

Cette journée d’étude interroge en premier lieu l’existence d’un mouvement général de restriction des libertés, le développement de la compétence même du juge administratif en la matière, de plus en plus concurrente à celle du juge judiciaire, et l’effectivité de son contrôle. C’est en second lieu la mise en oeuvre de ces nouveaux pouvoirs de l'administration qui sera étudiée. Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de les recontextualiser du point de vue de l’évolution générale du droit public français, mais également d’interroger la perception du juge administratif lui-même, des avocats, mais aussi du juge judiciaire et du Défenseur des droits.

L’Observatoire de la surveillance en démocratie vous convie au colloque interdisciplinaire « Surveiller en démocratie. Quels bilans ? Quelles perspectives ? ». Dans une perspective critique, il vise à confronter les points de vue de chercheurs et experts de différentes disciplines sur les principaux enjeux des technologies de surveillance à l’aune des impératifs démocratiques et du respect des droits fondamentaux.

La gestion de l’Équité, la Diversité, l’Inclusion et l’Accessibilité (EDIA) en milieu de travail n’est pas, au Canada, une question nouvelle : la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi date maintenant de plus d’une trentaine d’années ! Cette question semble toutefois avoir connu, au cours des dernières années, dans le sillage de la mise en place du programme de réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que des mouvements #MeToo et Black Lives Matters, un engouement croissant. Cet engouement s’inscrit dans un monde de travail en constante mutation : mutations dues, entre autres, à l’irruption des technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail, au vieillissement de la population canadienne ainsi qu’à la pénurie de la main-d’œuvre. Il convient, dès lors, de s’interroger sur la place de l’EDIA au regard de ces constants changements que vivent les milieux de travail.

Pour l’historien des siècles passés, le « mirage des sources » a un relief tout particulier. Le doute radical qu’il faut maintenir face au document, qui est pourtant tout ce dont nous disposons pour construire une interprétation des faits, est constitutif de l’éthique de la recherche. C’est pourquoi la critique du document est au fondement de la démarche des « sciences historiques » (histoire, philologie, histoire littéraire, histoire des arts etc.), et on ne s’étonnera pas qu’elle soit liée à leur processus d’institutionnalisation. Dans une perspective renouvelée par l’étude des cultures matérielles, la forgerie se présente comme un document à part entière, objet d’un véritable travail dont on désire interroger les tenants et aboutissants à l’occasion de cette journée d’études.

L’époque moderne est secouée par des bouleversements aussi bien politiques, religieux, économiques que sociaux, artistiques et culturels. Ainsi, l’époque moderne apparaît à la croisée de l’illusion et de la désillusion. Le XXIIIe colloque « Jeunes chercheurs et chercheuses » du CIREM 16-18 s’interrogera sur ces coexistences, croisements et tensions entre illusion et désillusion, du XVIe au XVIIIe siècle.

Lors du colloque de recherche juridique portant sur « Le fonctionnement de l’entreprise à l’ère de la RSE », les intervenants échangeront des évolutions législatives européennes et internes récentes en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les débats mettront en lumière l’intégration des principes issus de la RSE dans la gouvernance d’entreprise, abordant des sujets tels que le devoir de vigilance. Les participants vont également explorer les défis juridiques et opérationnels auxquels les entreprises sont confrontées pour assurer leur conformité tout en contribuant à la durabilité.

La simplification du droit, présentée comme un outil d’efficacité et d’accessibilité, s’est imposée comme un objectif central des réformes juridiques contemporaines. Si cette démarche vise à réduire la complexité normative pour rendre le droit plus accessible et opérationnel, elle génère paradoxalement des tensions, voire une « inflation normative ». Cet appel à contribution propose une analyse critique de la simplification du droit, en explorant ses objectifs, ses résultats et ses paradoxes dans différentes disciplines juridiques (droit des étrangers, droit des affaires, droit public économique) et dans une perspective pluridisciplinaire. Trois axes principaux sont proposés : la simplification comme outil ou stratégie, ses limites et paradoxes, et la recherche d’un équilibre entre simplification et précision juridique.

La protection consulaire est un dispositif juridique qui permet à un État d’exercer une forme de souveraineté sur des populations résidant dans un autre État. Généralement fondée sur des traités ou accords entre les deux États concernés, elle prend des contours et des modalités extrêmement variés : si aujourd’hui elle est strictement limitée par l’égalité théorique entre les États dans le cadre du système international fondé en 1945, elle a pu, au XIXe siècle notamment, se traduire par des empiètements d’ordre quasi-colonial sur la souveraineté des pays d’accueil. Le régime capitulaire, que ce soit dans l’Empire ottoman, en Chine ou en Égypte, constitue à cet égard un terrain d’observation fécond, dont l’historiographie n’a pas épuisé toutes les potentialités.

Les victimes du terrorisme et des crimes de masse sont au cœur de l’attention médiatique et à l’intersection de plusieurs politiques publiques d’aide et d’accompagnement. Au plan international, régional ou national, le droit se développe constamment en vue de qualifier et d’éliminer ces crimes, ainsi que pour encadrer l’aide aux victimes. Se pose toutefois la question de son effectivité, car si reconnaissance du préjudice subi il y a, la complète protection des victimes de ces crimes, souvent mal identifiés ou contestés, reste difficile. Une approche pluridisciplinaire et comparée permettra de dégager les questions et propositions liées à la transformation contemporaine du droit des victimes d’actes « hors normes » suscitant la réprobation universelle.

La « personne vulnérable » est devenue une notion acceptée en droit et dans le discours public, mais quelles en sont les implications ? Est-on face à un doublon, une superposition à des catégories existantes ? Un dégradé du droit des incapacités ? Ou bien l’appellation est-elle porteuse d’une dynamique propre favorable à une meilleure analyse, une meilleure gestion de dynamiques sociales, économiques et politiques, tout en mettant en lumière les besoins et les droits des personnes concernées ? Cette prise en compte de la vulnérabilité par rapport à certaines situations plus ou moins pérennes interpelle, et semble ouvrir la voie à des modifications substantielles de la notion de personnalité juridique.

Les Institutes ouvrant en 533 la vaste compilation du droit de l’empereur Justinien font partie des textes les plus matriciels de l’Occident, inspirant jusqu’au plan du Code civil de 1804. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de Gaius, vers 160 ap. J.C. Rien ne serait plus trompeur que d’y voir la perpétuation du même. L’enjeu est à l’inverse dans la succession des appropriations du texte, comme héritage, voulu, construit, et non subi, jusqu’à la récente traduction de P. Cocatre et J.P. Coriat.