Guide des Publications Officielles Parlementaires de la Vème République

Ce que sont les POP


I -DEFINITION

Les publications officielles parlementaires (POP) sont éditées par le Parlement, c'est-à-dire, l'une et l'autre chambre pour les régimes bicaméraux, voire par la réunion des deux le cas échéant. Elles sont destinées à être rendues publiques.
Ces publications parlementaires présentent une double caractéristique.
1° ) D'une part, elles ont un tirage limité autour de mille exemplaires, voire quelques centaines à peine pour les séries les plus proches du travail législatif.
2° ) D'autre part, elles servent principalement à l'accomplissement du travail parlementaire et donc, au moins au début de l'histoire parlementaire, elles ne sont destinées qu'aux parlementaires eux-mêmes.

Les POP sont comprises au sein de la grande famille des POF : publications officielles françaises, qui comptent d'autres types de publications, comme par exemple les éditions des journaux officiels. Les POF forment elles-mêmes une des trois branches des publications officielles au sens large, au côté des POE : publications officielles étrangères et des POI : publications officielles intergouvernementales.

II - CLASSIFICATION
Il est possible aujourd'hui de distinguer quatre types de publications parlementaires :


1)    Les documents parlementaires
Ce sont les séries de publications directement nécessaires au fonctionnement du Parlement ou qui en révèlent la production. On recense ainsi pour la Ve République :

a) La série des textes déposés sur le bureau des assemblées. Il s'agit des "impressions" ou "dépôts" ou encore "distributions". Cette série regroupe, notamment, les projets et propositions de loi, les rapports législatifs, de contrôle ou d'information. Un numéro d'ordre est donné à chaque document par la division des impressions de chaque assemblée, qui en tient le rôle.
b) La série des textes adoptés par les chambres ou "petites lois" ou "adoptions".
c) La série des feuilletons, qui établissent l'ordre du jour des chambres.
d) La série des comptes rendus de séance (l'analytique, les annales) ; à laquelle, il faut ajouter la série des tables analytiques, "thématiques" et des tables nominatives établies par le Sénat et par l'Assemblée nationale.
e) La série des textes européens.
f) La série des bulletins des commissions (les comptes rendus des commissions du Sénat contiennent, sous forme de supplément, les rapports annuels d'application des lois).

Pour retrouver les POP d'avant 1958 (par ex. la série des amendements publiés sous la IIIe République, de 1876 à 1939), qui ne sont pas l'objet de ce présent guide, adressez-vous directement aux bibliothèques participantes. Pensez aussi à consulter le Guide Cujas : "LEGISLATION ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES DEPUIS 1789". Guide pratique rédigé par Marthe DUBOIS-CHELHOD (1982) " [Mise à jour : octobre 2010], sur le site internet http://biu-cujas.univ-paris1.fr.

2)    Les documents de travail


Ce sont l'ensemble des documents destinés à l'accomplissement du travail parlementaire. Il peut s'agir de simples compilations comme les "dossiers législatifs" constitués afin de faciliter l'étude des lois antérieures ou le recueil des " intérêts locaux ", recueil factice des lois jugées d'intérêt local. On doit ranger également dans cette catégorie les documents d'étude de certains services ainsi que les comptes-rendus des colloques auxquels les assemblées ont souhaité donner une certaine publicité. Il s'agit des règlements de procédure (séance publique) ; des règlements intérieurs, des recueils de notices et portraits et autres annuaires de "listes et adresses" ; du Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics, des documents d'étude (rapports des groupes interparlementaires d'amitié, des études de législation comparée ; des notes de synthèse des services, dès lors qu'elles font l'objet d'une publication). Enfin, entre dans cette catégorie, le "recueil des lois" de l'Assemblée nationale.


3)     Les documents de communication


Comme les documents d'information, ils ont vocation à faire connaître l'activité du Parlement au grand public et visent à une diffusion la plus large possible. Ce sont les feuilles d'information et les journaux, les rapports annuels d'activité, les brochures et plaquettes patrimoniales ainsi que les actes des colloques.


4)    Les documents budgétaires


Ils ont pour objet de permettre au Parlement d'examiner les lois de finances dont ils constituent presque toujours des annexes. Aujourd'hui, compte tenu de leur importance et de leur nombre, ces documents budgétaires sont classés à part. Ils ne sont pas mentionnés dans ce guide.