Guide des Publications Officielles Parlementaires de la Vème République

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Assemblée nationale : Impressions parlementaires

Assemblée nationale. Paris


DATES : Parution irrégulière depuis 1958

CONTENU : Les impressions regroupent par numéro croissant sur la durée de la législature les textes qui font l'objet d'un « dépôt » sur le Bureau de l'Assemblée nationale. On dit aussi qu'ils ont été enregistrés à la Présidence de l'Assemblée. Le dépôt est la procédure juridique par laquelle le président d'une assemblée atteste publiquement, en séance publique ou par le Journal officiel, l'existence légale d'une initiative gouvernementale ou parlementaire.

Ces textes sont les :

  • Projets et propositions de loi déposés à l'Assemblée nationale
  • Propositions de résolution
  • Rapports pour avis législatifs
  • Rapports et avis budgétaires
  • Rapports d'information des commissions permanentes
  • Rapports d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Rapports d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
  • Rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
  • Rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
  • Rapports de commission d'enquête
  • Rapports d’information de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (DUE)
Publications communes à l'Assemblée nationale et au Sénat : Parution depuis 1983 (création de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques).
  • Rapports de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
  • Rapports de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
  • Rapports de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

INTERNET :

LOCALISATION :

  • Bibliothèque Cujas : cote 9.803 B
  • Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale.
  • Bibliothèque du Sénat : cote POPD1001, POPD1002, POPD1003

PPN : 040050629